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Les actualités

Comment le zéro artificialisation nette transforme-t-il la constructibilité et les ventes immobilières ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h57 15 57
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La sécurisation d’une opération immobilière suppose aujourd’hui d’anticiper un paramètre devenu central : la réduction progressive des droits à construire liée à l’objectif de zéro artificialisation nette. Issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 20...
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Prescription décennale de l’article L. 421-9 du Code de l’urbanisme et vente immobilière

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 17h12 17 12
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
À l’occasion d’une mutation immobilière, la révélation d’une irrégularité d’urbanisme soulève des enjeux déterminants pour les parties. Si l’ancienneté d’une construction peut atténuer certains risques, le mécanisme de prescription instauré par le...
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Comment organiser et rédiger les servitudes lors d’une division immobilière pour sécuriser l’opération ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 14h56 14 56
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La division d’un immeuble expose immédiatement le praticien à une difficulté opérationnelle majeure : garantir l’usage effectif et pérenne de chacune des parcelles issues de l’opération. L’organisation des servitudes constitue à cet égard un levie...
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