Droit des affaires

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Madame Jules LEROY

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Monsieur Adrien MAURO

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Maître Timothée de VILLENEUVE

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Actualités

Comment le zéro artificialisation nette transforme-t-il la constructibilité et les ventes immobilières ?

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La sécurisation d’une opération immobilière suppose aujourd’hui d’anticiper un paramètre devenu central : la réduction progressive des droits à construire liée à l’objectif de zéro artificialisatio...

Prescription décennale de l’article L. 421-9 du Code de l’urbanisme et vente immobilière

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La division d’un immeuble expose immédiatement le praticien à une difficulté opérationnelle majeure : garantir l’usage effectif et pérenne de chacune des parcelles issues de l’opération. L’organisa...

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