Comment obtenir la mainlevée d’une opposition à un acte de notoriété acquisitive ?
Publié le :
04/11/2026
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18h53
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La prescription acquisitive immobilière, ou usucapion, permet d’acquérir la propriété d’un bien par l’effet d’une possession prolongée, indépendamment de tout titre. Cette acqui...