Historique

• Comment le zéro artificialisation nette transforme-t-il la constructibilité et les ventes immobilières ?
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
  La sécurisation d’une opération immobilière suppose aujourd’hui d’anticiper un paramètre devenu central : la réduction progressive des droits à construire liée à l’objectif de z...
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• Prescription décennale de l’article L. 421-9 du Code de l’urbanisme et vente immobilière
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
  À l’occasion d’une mutation immobilière, la révélation d’une irrégularité d’urbanisme soulève des enjeux déterminants pour les parties. Si l’ancienneté d’une construction peut a...
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• Comment organiser et rédiger les servitudes lors d’une division immobilière pour sécuriser l’opération ?
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
  La division d’un immeuble expose immédiatement le praticien à une difficulté opérationnelle majeure : garantir l’usage effectif et pérenne de chacune des parcelles issues de l’o...
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